Rapport n° 2/448/1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).
n° 2/448/1934
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministie des colonies, Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884
- Vule décret dun 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 9 mars 1933, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1933,
Texte intégral
— approuvé l’arrêt 6, en date du 17 novembre 1933, pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, et portant ouverture, au
chapitre 1er : « Dettes exigibles » du budget local de 1 933, d’un crédit supplémentaire de 250.882 fr, 55 et annulation d’un crédit de montant équivalent au
chapitre 10 : « Dépenses des exploitations industrielles » du méme budget.
— Le Minist re des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies.Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 2/448/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 février 1934
Numéro JO
n° 448 du 31/03/1934
Date du numéro
31 mars 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies.Pierre LAVAL.
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JO N° n° 448 du 31/03/1934
31 mars 1934
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