Arrêté n° 20-433-1932 Dégrèvements.
n° 20-433-1932
Texte intégral
5 décembre 1952, remise totale de la patente pour laquelle il est imposé, en 1932, au titre d’entrepreneur de transport, soit 600 francs, esf faite au sieur Hadii Ali Sarem,.
Métadonnées
Référence
n° 20-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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