Arrêté n° 15/448/1934 fixant la liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.

n° 15/448/1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884, Vu lu décision n° 54, en date du 30 janvier 1934, allouant des indemnités aux chefs de service et de bureau pour frais de bureau

Vula nécessité de fixer la nomenclature des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau
Surla proposition du chef des bureaux du Secrétariat général,

Texte intégral

Art. 1er

— La liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur l’indemnité de frais de bureau qui leur est allouée, est llimitativement fixée comme suit: 1° Papier blanc. 2° Papier à lettre et enveloppes avec ou sans en-tête. 3° Encre ordinaire (noire, rouge ou autre). 4° Plumes. 5° Porte-plumes, 6° Papier buvard. 7° Ficelle de bureau (à l’exclusion de celle employée par le service des P, T, T.). 8° Règles. 9° Cravons. 10° Coupe-papier. 11° Grattoir. 12° Gommes à É effacer pour encre et pour crayon. 15° Comme arabique, colle et pinceau. 14° Epingles. 15° Atiaches parisiennes et autres,

Art. 2

— A l’exception des articles énumérés ci-dessus, toutes les autres fournitures, qui constituent du matcriel de bureau, demeurent à la charge de l’Administration.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-15-448-1934-