Décision n° 13/448/1934 retirant La délégation, Comine ordonnateur en matières, donnée au chef du service des travaux publics.

n° 13/448/1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 3 de l’arrôté local du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité des matières appartenant au service local de la Côte francaise des Somalis, ensemble l’instruction rendue pour son application
Vula décision n° 139, du 23 février 1932, déléguant les fonctions d’ordonnateur en matières à M. l’Ingénieur principal Roussan, chef an service des travaux publics de la colonie; Attendu que l’expérience a révélé les inconvénients qui résultent de cette délégation
Surla proposition du chef des bureaux du Secrétariat général,

Texte intégral

Art. 1

— La décision susvisée n° 159, du 23 février 1922 est rapportée.

Art. 2

— La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er avril 1954, sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-13-448-193