Décision n° 22-433-1932 nomination
n° 22-433-1932
Texte intégral
2 décembre 1932, Ibrahim Abdoul Kader et Houmad Mahisso sont nommés assesseurs adhoc près le tribunal indigène du 2° degré, dans l’affaire Hadji Ali Aboubaker acha, contre héritiers Halima hassen, tons deux danakil.
Métadonnées
Référence
n° 22-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
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