Circulaire n° 14-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.
n° 14-432-1932
Texte intégral
n° 53/A, le département à fait connaître aux différents chefs des administrations locales l’interprétation qu’il conviendrait de donner aux dispositions des lois des 1er avril 1923 (article 7), 17 avril 192 , 9 décembre 1927 et 19 mars 1928.
Métadonnées
Référence
n° 14-432-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 décembre 1932
Numéro JO
n° 432 du 30/11/1932
Date du numéro
30 novembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 432 du 30/11/1932
30 novembre 1932
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