Loi n° 153/AN/06/5ème L relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
n° 153/AN/06/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant Organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ;
- VULe Décret n°2005-0067/PREdu 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/RE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 mai 2006.
Texte intégral
Est ratifiée la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005.
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 153/AN/06/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 juin 2006
Numéro JO
n° 12 du 29/06/2006
Date du numéro
29 juin 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 29/06/2006
29 juin 2006
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