Décision n° 05-425-1932 Nomination
n° 05-425-1932
Texte intégral
M. Collomhet. administrateur des colonies, licencié en droit. juge suppléant par intérim près le tribmnal de 1er instance de Djibouti, est nommé président par intérim dudit tribunal. Avant d’entrer en fonctions, ce maristrat prêtera le serment prescrit par la loi. Ce macistfrat noerecovra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 05-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
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