Numéro n° 437 du 30/04/1933

Loi n° 1-437-1933 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1933, de crédits provissoires applicables au mois de février 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics.

Loi n° 17-437-1933 Loi du 31 mars 1933 portant : 1° ouverture la sur l’exercice 1933, de crédits provisoires 7 applicables aux mois d’avril et de mai 1933; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes moïs les impôts et revenus publics.

Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.

Décret n° 21-437-1933 COMITÉS COLONIAUX D’ANCIENS COMBATTANTS,.

Décret n° 22-437-1933 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.

Décret n° 14-437-1933 RECRUTEMENT DES TROUPES INDIGÈNES.

Décret n° 13-437-1933 INDEMNITÉS.

Décret n° 16-467-1933 SOLDE ET INDEMNITÉS DES MILITAIRES INDIGÈNES DES TROUPES COLONIALES,

Décret n° 11-437-1933 ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AUX COLONIES.

Décret n° 9-437-1933 OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS AU BUDGET LOCAL DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS POUR L’EXERCICE 1932.

Décret n° 5-437-1933 Application aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.

Décret n° 7-437-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921, entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.

Arrêté n° 20-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 8 avril 1933 modifiant, en ce qui concerne l’approbation des budjets des comités coloniaux d’anciens combattants, le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office nationel du combattant.

Arrêté n° 18-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 8 avril 1933 modifiant l’article 2 du décret du 30 janvier 1908, portant création d’me masse d’entretien dans les corps de troupe stutionnés aux colonies.

Arrêté n° 12-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 mars 1933 réduisent le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.

Arrêté n° 15-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933, modifiant le décret du 28 juillet 1921, sur la solde et les indemnités des militaires indigènes des troupes coloniales.

Arrêté n° 14-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis et dans le groupe du Pacifique.

Arrêté n° 10-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 18 mars 1933, modifiant le décret du 5 mai 1920 sur l’administration des successions et biens vacants aux colonies.

Arrêté n° 4-437-1933 cpromulguant dans la colonie le décret du 9 mars 1933, portant application sur colonies de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.

Arrêté n° 6-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 15 mars 1933 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.

Arrêté n° 8-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 13 mars 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 2-437-1933 promulguant le décret du 9 mars 1983 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1933.

Arrêté n° 75-437-1933 Interdictions de séjour

Arrêté n° 74-437-1933 Interdictions de séjour

Arrêté n° 73-437-1933 Interdictions de séjour

Arrêté n° 62-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 63-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 64-437-1933 Interdictions de séjour,

Arrêté n° 66-437-1933 Interdictions de séjour,

Arrêté n° 70-437-1933 Interdictions de séjour

Arrêté n° 72-437-1933 Interdictions de séjour

Arrêté n° 69-437-1933 Interdictions de séjour

Arrêté n° 67-437-1933 Interdictions de séjour

Arrêté n° 68-437-1933 Interdictions de séjour

Arrêté n° 65-437-1933 Interdictions de séjour

Arrêté n° 71-437-1933 Interdictions de séjour

Arrêté n° 34-437-1933 Nominations

Arrêté n° 90-437-1933 Commissions.

Arrêté n° 24-437-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vitres à allouer aux militaires en service dans la colonie.

Arrêté n° 33-437-1933 Promotions.

Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 60-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 59-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 25-437-1933 portant ouverture d’un crédit supplémentaire (exercice 1932).

Décision n° 40-437-1933 Passages

Décision n° 26-437-1933 Objet : rattachement au 1er régiment mixte de Madagascar de la compagnie de tirailleurs sénégalais de la Côte francaise des somals.

Décision n° 91-437-1933 Commissions.

Décision n° 50-437-1933 Allocations

Décision n° 53-437-1933 Libérations

Décision n° 54-437-1933 Révocations

Décision n° 55-437-1933 Révocations

Décision n° 39-437-1933 Nominations

Décision n° 38-437-1933 Promotions.

Décision n° 56-437-1933 Licenciements

Décision n° 83-437-1933 Divers.

Décision n° 84-437-1933 Divers.

Décision n° 86-437-1933 Divers.

Décision n° 85-437-1933 Divers.

Décision n° 44-437-1933 Passages

Décision n° 43-437-1933 Conges

Décision n° 37-437-1933 Nominations

Décision n° 36-437-1933 Affectations

Décision n° 82-437-1933 Divers.

Décision n° 42-437-1933 Passages

Décision n° 35-437-1933 Nominations

Décision n° 81-437-1933 Divers.

Décision n° 58-437-1933 Secours

Décision n° 52-437-1933 Licenciements

Décision n° 80-437-1933 Divers.

Décision n° 41-437-1933 Conges

Décision n° 32-437-1933 Nominations.

Décision n° 32-437-1933 Promotions.

Décision n° 89-437-1933 Examens.

Décision n° 88-437-1933 Examens.

Décision n° 87-437-1933 Examens.

Décision n° 23-437-1933 fixant les heures de bureau pendant da saison torride et La réception du courrier,

Décision n° 49-437-1933 Avances

Décision n° 31-437-1933 Nominations.

Décision n° 48-437-1933 Avances

Décision n° 76-437-1933 Divers

Décision n° 79-437-1933 Divers.

Décision n° 30-437-1933 Nominations.

Décision n° 28-437-1933 Affectations.

Décision n° 29-437-1933 Affectations.

Décision n° 57-437-1933 Secours

Décision n° 46-437-1933 Allocations

Décision n° 47-437-1933 Allocations

Décision n° 78-437-1933 Divers.

Décision n° 77-437-1933 Divers.

Décision n° 77-437-1933 Divers.

Décision n° 45-437-1933 Solde

Décision n° 27-437-1933 Nominations.

Décision n° 51-437-1933 Licenciements