Décision n° 04-425-1932 Promotion.
n° 04-425-1932
Texte intégral
M.Dartnell (Robert) president 1932, M. Dartnell (Robert), président du tribunal remplira les fonctions de procureur de la République, près les tribumnaux de Djibouti, pendant la durée du congé administratif accordé à M. Ravailler (Pierre), titulaire du poste. Avant d’entrer en fonctions, ce magistrat preterale serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 04-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
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