Décision n° 19-425-1932 allocations
n° 19-425-1932
Texte intégral
Est accordée au ministre du culte qui procédera aux funérailles des fonetionnaires, militaires, marins ou indigents décéde à l’hopital intercolonial de Djiibouti, une allocation fixe de 50 franes par cérémonie funèdhre. nour comnter du 1er avril 1932. Lorsque les familles on les répondants désirtevont donner une plus grande pompe aux funérailles, les dépenses supplémentihires seront à leur charge.
Métadonnées
Référence
n° 19-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
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