Arrêté n° 41-425-1932 interdiction de séjour
n° 41-425-1932
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit: pendant cinq ans, pour compter du 19 février 1935. date de sa lihération, au nommé Eusman Aonualé: — pendant deux ans, pour compter du 26 MAI 1932 date de sa libération, au nommé Abdillahi Gaz: -— pendant cinq ans, pour compter du 6 février 1985, date de sà libération, au nommé samode Farah. -— 4 avril 1932, le séjour de la ville de Djibouti est interdit: — pendant cinq ans, pour compter du 6 février 1935 date de sa libération, au nommé Dirir Egué; — pendant cinq ans, pour compter du 6 février 1935 date de sa libération, au nommé Kayad Darar: — pendant cinq ans, pour compter du 2 aout 1935 date de sa libération, au nommé Abdi Warsama; 28 avril 1932 le séjour de la ville de Djibouti est interdit: -— pendant deux ans, pour compter du 25 avril 1932 date de sa libération. au nommé Hassen Omar: — pendant deux ans, pour compter du 25- avril 1932, date de sa libération, au nommé Mohamed Ahdillaï. — 29 avril 1952. le séjour de la ville de Djibouti est interdit: — pendant deux ans pour compter du 14 juilet 1932 date de sa liberation. au nommeé Omar Mahmoud.
Métadonnées
Référence
n° 41-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
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