Décision n° 31-425-1932 Permissions.

n° 31-425-1932

Texte intégral

Une permission de trente jours, dont quinze jours à solde de présence et quinze à demi-solde, est accordée au garile sanitaire Bakärl Motininéd, pour en jouir à tadjourah.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-31-425-193

Métadonnées

Référence

n° 31-425-1932

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

3 avril 1932

Numéro JO

n° 425 du 30/04/1932

Date du numéro

30 avril 1932

Mesure

Générale

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JO N° n° 425 du 30/04/1932

30 avril 1932

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