Arrêté n° 11-424-1932 promulguent l’arrêté interministériel du 17 février 1932, portant classement des trésoreries coloniales.
n° 11-424-1932
Visas
Le Gouverneur p. i., de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion du honneur. Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu l’arrêté interministériel du 17 février 1932, portant classement des trésoreries coloniales.
Texte intégral
Art. 1 . — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis l’arrêté interministériel du 17 février 1932 susvisé, portant classement des trésoreries coloniales. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 11-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
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