Arrêté n° 5-424-1932 promulguant l’arrêté du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.
n° 5-424-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu l’arrêté interministériel du 15 février 1932, fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis l’arrêté interministériel du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 5-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
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