Arrêté n° 3-424-1932 promulguant le décret du 31 janvier 1922 relatif à la prolongation des congés de convalescence,
n° 3-424-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 31 janvier 1932 relatif à la prolongation des congés de convalescence.
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 janvier 1922 susvisé, relatif à la prolongation des congés de convalescence. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 3-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
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