Arrêté n° 12-424-1932 Classement des trésoreries coloniales.
n° 12-424-1932
Visas
Le Ministre des finances, le Ministre du budget et le Ministr des colonies, Vu le décret en date de ce jour, portant relèvement des traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers-pareurs des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Les trésoreries coloniaies soniainsi classées, à compter du 1er juillet 1929 : Hors catégorie. Les trésoreries générales — de l’Indochine : — de l’Afrique occidentale française. La trésorerie de Madagascar. 1er catégorie, Les trésoreries : — de l’Afrique équatoriale francaise : — du Cambodge ; -— de la Cochinchine ; — du Sénégal et de la Mauritanie. 2e catégorie, Les trésoreries: — de l’Annam : — de la Côte-d’Ivoire : — du Soudan. 3e catégorie, Les trésoreries : — du Cameroun : — du Dahomey : — de la Guadeloupe : — de la Guinée: — Laos : — de la Martinique ; — de la Nouvelle-Calédonie — de la Rénnion. 4e catégorie. Les trésoreries: — du Gabon : — de la Guyane : — de la Haute-Volta ; — de l’Inde: — du Niger: — du Togo. 5e catégorie. Les trésoreries : — de la Côte française des Somalis: — des établissements francais de l’Océanie : — de l’Oubangui-Chari: — de Saint-Pierre-et-Miquelon : — du Tchad. Art, 2, — Le présent arrêté, dont les dispositions auront effet à compter du 1er juillet sera déposé au bureau chargé du contre-seing, pour être notifié à qui de droit.
Le Ministre des finances,P.-E. FLANDIN.Le Ministre du budget,Francois PIÉTRI.Le Ministre des colonies,Paul REYNAUD.
Métadonnées
Référence
n° 12-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 février 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des finances,P.-E. FLANDIN.Le Ministre du budget,Francois PIÉTRI.Le Ministre des colonies,Paul REYNAUD.
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
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