Décret n° 9-437-1933 OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS AU BUDGET LOCAL DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS POUR L’EXERCICE 1932.
n° 9-437-1933
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies
- Vul’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 13 avril 1932 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice. 1932,
Texte intégral
Art, 1er, — Est approuvé l’arrêté, en date du 16 janvier 1933, pris par le gouverneur de la Côte francaise des Somalis en Conseil d’administration et portant ouverture au
chapitre VI « Services financiers. — Personnel » du budget local de l’exercice 1922 d’un crédit supplémentaire de 65.000 francs et annulation d’un crédit de pareille somme au
chapitre XV, « Hépenses imprévues ».
Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,
ALPRERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies,Albert SABRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 9-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mars 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Signé par
ALPRERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies,Albert SABRAUT.
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
Du même ministère
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