Décret n° 14-424-1932 Traitement de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colo nies.

Art. 1er . — Les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies, fixés par le décret du 17 février 1930, sont modifiés ainsi qu’il suit : A compter du 1er juillet 1929 1er octobre 1930. Trésoriers généraux et trésoriers-payeurs : hors catégorie 53.000 60.000 1er catégorie 50.000 57.000 2e catégorie 47.000 54.000 3e catégorie 44.000 51.000 4e catégorie 41.000 48.000 5e catégorie 38.000 45.000 Art. 2. — Un arrêté interministériel au Ministre des finances, du Ministre du budget et du Ministre des colonies fixe, à compter du 1er juillet 1929, la répartition des trésoreries des colonies par catégorie. Ce classement fera, s’il y a lieu, l’objet d’une révision tous les cinq ans. Art. 3. — Les trésoriers-payeurs qui se trouvaient en fonctions dans les colonies désignées ci-après à la date du 1er juillet 1929 où à celle du 1er octobre 1930 percevront, à titre personnel et provisoire, les traitements de présence suivants : Trésoriers-payeurs: De la Guadeloupe…. 47.000 54.000 De la Réanion.,……. 47000 54000 De Ja Martiniaue……47.000 54.000 Du Togo……………..44.000 51.000 Art. 4 — Le traitement de présence du trésorier particulier de Saint-Laurent-du-Maroni, dont le poste a été supprimé par décret du 22 août 1929, à compter du 1er janvier 1930, est fixé ainsi qu’il suit, pour la période comprise entre le 1er juillet 1929 et le 21 décembre 1929. Trésorier particulier de Saint-Laurent-du-Maroni, 29.000 francs. Art. 5. — Les Ministres des finances, du budget et des colonies sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.