Décision n° 63-424-1932 Nominations
n° 63-424-1932
Texte intégral
la décision du 5 mars 1932. nommant M. Blajan porteur de contraintes et huissier près les tribunaux français de Djibouti est rapportée en ce qui concerne la nomination de M. Blajan en qualité de porteur de contraintes. Le gendarme Tartaix est nommé, tout en conservant ses autres fonctions, porteur de contraintes en remplacement de M. Blajan, commis des services civils, pour compter du 1er avril 1932. Avant d’entrer en fonctions, le gendarme Tartaix prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 63-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
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