Arrêté n° 69-424-1932 Retraites
n° 69-424-1932
Texte intégral
l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1931, rayvant des cadres M. Baixas (Francois), contrôleur principal du cadreP. T.T., est modifié comme suit: M. Baixas (François), contrôleur principal du cadre local des P, T. T., admis à la retraite pour ancienneté de services, est rayé des cadres pour compter du 28.mars 1932,
Métadonnées
Référence
n° 69-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
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