Décision n° 62-424-1932 Nominations
n° 62-424-1932
Texte intégral
sont nommés gardes de 2e classe par engagement volontaire de quatre ans en remplacement de gardes libérés ou décédés, les indigènes ci-après : Mohamed Abdou, Ali Ahmell ot Abdallah Saleh, pour compter du 1er avril 1932.
Métadonnées
Référence
n° 62-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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