Arrêté n° 39-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1931.
n° 39-424-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté local du 12 novembre 1926, portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie et fixation des licences applicables au commerce de ces boissons : Vu les déclarations établies par les intéressés : Sur la proposition du chef du service des contributions : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 mars 1932.
Texte intégral
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1921, comprenant dix-huit articles et s’élevant à la somme de quinze mille francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 39-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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