Arrêté n° 35-424-1932 fixant au 1er janvier 1932 la date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 586, du 10 septembre 1931, accordant une prime de rendement aux agents du cadre métropolitain des douanes.

Art. 1er. — La prime de rendement, instituée par l’arrêté n° 5S6, du 10 septembre 1931, sera versée aux avants droit à compter du 1er janvier 1932. Art, 2. — L’état de répartition mensuel sera établi pour tout le personnel en service ayant droit à la prime et soumis à l’approbation du gouverneur, mais celle-ci jour où cessera, pour chaque agent, le béné- fice de l’indemnité compensatrice de cherté de thalers avec laquelle elle ne peut se cumuler. Art. 3. — L’article 35 de l’arrêté du 10 septembre 1951 est abrogé. Art. 4 — Le chef du service des douanes, le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, notifié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.