Arrêté n° 64-437-1933 Interdictions de séjour,

n° 64-437-1933

Texte intégral

le séjour à la Côte françnise des Somalls et dépendances à été interdit pendant six mois, pour compter du 29 avril 1933, date de sa libération, au nommé Osman Akil.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-64-437-1933-

Métadonnées

Référence

n° 64-437-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 avril 1933

Numéro JO

n° 437 du 30/04/1933

Date du numéro

30 avril 1933

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 437 du 30/04/1933

30 avril 1933

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29