Arrêté n° 34-424-1932 portant augmentation du supplément spécial de fonctions accordé par l’arrêté n° 246, du 20 juillet 1920, au personnel militaire sous-officier employé au service radiotélégraphique de la colonie.

n° 34-424-1932

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale sur la solde et accessoires de solde du personnel et supprimant l’obligation de l’approbation ministérielle préalable des arrêtés rendus en matière d’indemnités : Vu l’arrêté du 20 juillet 1920, fixant les indemnités accordées an personnel militaire employé au service radiotélégraphique: Vu les disponibilités budgétaires,

Texte intégral

Art. 1er. — Le tarif mensuel des suppléments de fonctions prévus à l’article 2 de l’arrêté du 20 juillet 1929 est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne le personnel sous-officier: Adjudant-chef et adjndant…………..270 Sergent-chef et sergent……………..255 Caporal, soldat……………………….240 Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er février 1932, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-424-1932-