Arrêté n° 17-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, de l’exercice 1931
n° 17-424-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 12 décembre 1926, réglemen tant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté du 25 novembre 1929; Sur la proposition de l’Administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 mars 1932,
Texte intégral
Art. 1er . — Est rendu exécutoire le qua trième rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931, comprenant six cent huit articles et s’élevant à la som me de trente-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf francs, centimes additionnels compris. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Antonin.
Métadonnées
Référence
n° 17-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
Antonin.
Voir tout le numéro
JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat