Décision n° 32-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état d’un stock d’effets très usagés provenant de successions de militaires indigènes.

Art. 1er. — Une commission composée de MM: Alemant, administrateur-adioint des colanies, président : Belvind, commis principal du secrétariat général: Rivière, adjoint principal des services civils. membres. se réunira le 14 mars 1952, à l’effet de constater l’état d’un stock d’effets très usagés, provenant de successions de militaires indigènes, en dépôt dans les bureaux des domaines. Art. 2 — La commission fera au chef de la colonie toutes propositions utiles, soit pour la vente aux enchères publiques de ces effets, soit pour leur destruction. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.