Arrêté n° 31-424-1932 désignant un Comité colonial provisoire d’anciens combatants.

Art. 1er, — Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 2 décembre1830 susvisé, il est constitué, à la Côte francaise des Somalis, un Comité colonial provisoire d’anciens combattants ainsi composé : MM. Cantau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, président, par délégation de M. le Gouverneur: Valageas, directeur des travaux du port, président de la section locale de l’Union nationale des combattants; Rossat, Inspecteur principal de la garde indigène. mem bre principal de la garde indigène, membre du Comité de la section locale de l’Union nationale des combattants: Callard, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, ancien combattant; Roussan, ingénieur principal des travaux publics, ancien combattant, membres. Art. 2. — Le Comité provisoire est chargé de préparer e t de contrôler l’élection des deux membres élus du Comité définitif dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 du décret du à décembre 1950 susvisé. Il remplira, en outre, jusqu’à la constitution du Comité définitif, les attributions dévolues à ce dernier, Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.