Décision n° 55-424-1932 Nominations.
n° 55-424-1932
Texte intégral
conformément aux dispositions de l’article 17 du décret du 24 août 1950, promulgué à la colonie par arrêté du 14 octobre 1950, relatif à l’application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930, concernant l’Office national du combattant, M. Diderrich (Arthur), adjoint principal des services civils, est nommé chef du service administratif du Comité colonial d’anciens combattants à la Côte francaise des Somalis, pour compter du 1er mars 1932. La rémunération à laquelle 11 pourra pretendre en cette qualité sera fixée ultérieuremnent, après avis du Comité colonial d’anciens combattants.
Métadonnées
Référence
n° 55-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
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