Décision n° 30-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état dune voiture automobile l’or ancien modèle se trouvant à Ali-Sabiet.
n° 30-424-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:
Texte intégral
Art. 1. — Une commission formée de : Allarousse, administrateur commandant : le cercle de Dikkil-Gobad. président : Collombet, Administrateur chef du 1er bureau; Bodin, adjoint principal des services civils, de classe except ionnelle, membres. est chargée de constater l’état de la voiture automobile usagée se trouvant à Ali-Sabiet et appartenant au service local (Ford ancien modèle). Art. 2. — La commission fera au chef de la colonie toutes propositions utiles concernant la destination à donner à cette voiture. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 30-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
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