Décision n° 29-424-1932 modifiant les articles 2 et 3 de la décision 167 du 26 février 1952, supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes.
n° 29-424-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884: la décision n° 167, du 26 février 1932, Supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes; Sur la demande de l’administrateur du cercle de Dikkil.
Texte intégral
Art. 1er, — La décision n° 167, en date du 26 février 1932 susvisée, est modifiée ainsi qu il suit: » Art. 2. — Ajouter : Yacoub Oualaheul, allocation 200 francs. » Art. 3. — Supprimer : Yacoub Oualaheul. » Art. 2. — Le chef du bureau des finances et l’administrateur du cercle de Dikkil-Gobad sont chargés, concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 29-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
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