Décision n° 76-424-1932 Divers.
n° 76-424-1932
Texte intégral
le receveur-comptable est autorisé à continuer l’emploi, en qualité d’auxiliaire, du nommé Ismaïl Ercy. Cet agent recevra un salaire de 200 francs par mois, qui lui sera payé sur certificat de service fait établi par le chef du service des P.T.T.,
Métadonnées
Référence
n° 76-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
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