Arrêté n° 16-424-1932 réglementant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti à compter du 16 mars 1932.

n° 16-424-1932

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte lrançaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 38 septembre 3844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté ministériel du 39 février 1934, réglant les fonctions des officiers de port; Vu l’arrêté local du 25 novembre 1926; Vu l’arrêté local du 2 mai 1930, instituant le service du mouillage en rade ; Vu le départ en congé administratif du sous-lieutenant de port chargé du service précité du port de Djibouti ; Sur la proposition du chef du service des travaux publics; Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 mars 1932,

Texte intégral

Ait. 1er . — L’arrêté susvisé du 2 mai 1930, instituant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti, est et de meure rapporté à compter du 16 mars 1932 et pour toute la durée du congé adminis tratif dont est titulaire le sous-lieutenant de port de 1er classe Verger. Art. 2. — Les courtiers et agents mariti mes devront avertir les capitaines des navires dont ils ont la consignation, d’avoir a prendre eux-mêmes leur mouillage conformément aux dispositions de l’arrêté local du 25 novembre 1926 sur la police de la rade de Djibouti. Art. 3. — La responsabilité de l’admi nistration ne saurait, en aucun cas, se trouver engagée du fait d’un accident de mouil lage ou autre dû au défaut d’avertissement au capitaine du navire accidenté. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregisré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antonin.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-424-1932-