Arrêté n° 18-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des véhicules, exercice 1931.
n° 18-424-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable il la colonie par dé cret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l’arreté du 28 janvier 1931, modifiant l’arreté du 27 aout 1930 et fixant de nouvelles taxes sur les véhicules; Sur la proposition du commandant du cercle de djibouti, chef du bureau des contributions ; Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 mars 1932,
Texte intégral
Art, 1er .— Est rendu exécutoire le role supplémentaire, exercice 1951, des automobiles, camions, motocyelettes, bicyclettes, garys et bédanis, comprenant sept articles et s’élevant à la somme de six cent douze francs 50 centimes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antonin
Métadonnées
Référence
n° 18-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Signé par
Antonin
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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