Arrêté n° 21-424-1932 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale La concession définitive des dots 269. 270, 271, 181, 209 du Plateau du serpent.

Art. 1er, — Sont attribués, à titre définitif, à la Compagnie de l’Afrique orientale, dont le siège social est à Djibouti et le siège administratif à Paris, 47, rue Cambon, les lots de terrains ci-après désignés : a) Lots 269, 270, 271, réunis au Plateau du Serpent, immatriculés au livre foncier de la colonie sous le n° 109: b) Lot 181. du Plateau du Serpent, immatriculé sous le n° 121: c) Lot 209, du Plateau du Serpent, immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro 122, Art, 2. — La Compagnie concessionnaire devra se soumettre aux lois, arrêtés et règlements en vigueur où à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement. Art. 3. — Sur production d’une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profit du concessionnaire et à ses frais des immeubles ci-dessus désignés. Art. 4 — Pour la perception des droits d’enregistrement et à nulle autre fin, la valeur vénale des terrains concédés est fixés à quarante francs le mètre carré. Art. 5. — Le présent arrêté sera soumis au timbre et à l’enregistrement par les soins du concessionnaire. dans les vingt jours de sa notification. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.