Arrêté n° 23-424-1932 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’une demi-ruelle sise entre les lots 89 et 90 du Plateau de Djibouti.

Art, 1er, — La demi-ruelle, faisant partie du domaine publie, située entre les lots n°s et 99 du plan cadastral du Plateau de Djibouti, d une superficie de 43 méêtres Carrés 16 décimêtres carrés, est Géclassée du domaine publie of incorporée au domaine privé de l’Etat. Art. 2, — El est attribué, à Ciére provisoire, à la Compagnie de l’Afrique orientale, la concession de la partie du domaine public désigné à l’artiele 1er et tell: qu’elle figure au plan loint au présent arreté. Le prix de cession est fixé à 100 francs le méêtre carré, Art. 3. — Il est interdit à la Compagnie de l’Afrique orientale de bâtir sur la parcelle concédée, celle-ci devant être transformée en cour fermée. Art, 4. — Le concessionnaire devra se soumettre aux rôglements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions domaniales que la voirie. Art. 5. — Dans les vingt jours qui suivront la not ification du présent arrôté, la Compagnie de Afrique orientale versera à la Caisse du receveur des domaines, à Djibouti, le prix d’aliénation du terrain, soit quatre mille trois cent seize francs (4316 francs) et les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.