Décision n° 52-424-1932 Nominations.
n° 52-424-1932
Texte intégral
Daher Liban est nommé planton de 4er classe à compter du 1er mars 1922 et est affecté provisoirement au palais de justice. Il touchera, à ce titre, une allocation annuelle de 2.100 francs imputable au chapitre 4, article 5 du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 52-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
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