Décision n° 51-424-1932 Nominations.
n° 51-424-1932
Texte intégral
M. Blajan, commis des services civils de la côte francaise des Somalis. est nommé, tout en conservant ses fonctions de chargé de l’inscription maritime, porteur de contraintes et huissier près des tribunaux de la colonie, en remplacement du gendarme Lagarde, en expectative de départ en congé. Avant d’entrer en fonctions, M. Blajan peétera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 51-424-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1932
Numéro JO
n° 424 du 31/03/1932
Date du numéro
31 mars 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 424 du 31/03/1932
31 mars 1932
Du même ministère
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