Arrêté n° 5-423-1932 promulguant le décret du 22 janvier 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de là Côte française des Somalis pour l’excreice 1930.
n° 5-423-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode Le de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 22 janvier 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de là Côte française des Somalis pour l’excreice 1930.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 22 janvier 1932, Susvisé, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de là Côte française des Somalis pour l’excreice 1930. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 5-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
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