Arrêté n° 12-433-1932 Personnel colonial (rappels d’ancienneté).
n° 12-433-1932
Texte intégral
Par arrété du Ministre des colonies en date du 7 décembre 1932, les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-après sont conservés dans leur emploi actuel aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies dont les noms suivent et qui ont ét promus, au point de vue exclusif de l’ancienneté pour compter du 1° » octobre 1932.
Métadonnées
Référence
n° 12-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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