DécisionGénéralecolonial
Décision n° 48-422-1932 Nomination.
n° 48-422-1932
Texte intégral
le nommé Saïd Samatar, planton de 1re classe après cinq ans, est nommé planton de 1re classe après huit ans, pour compter du 1er janvier 1932.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-48-422-193
Métadonnées
Référence
n° 48-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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