Décision n° 64-422-1932 Indemnité.
n° 64-422-1932
Texte intégral
une indemnité représentative de 1.875 francs par an, en remplacement du logement en nature, est allouée à M. Bouvier, comptable contractuel des travaux publies, à compter du 22 décembre 1931, jour de son débarquement dans la colonie. M. Bouvier n’aura plus droit à cette indemnité le jour où un logement administratif sera mis à sa disposition.
Métadonnées
Référence
n° 64-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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