ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 47-422-1932 13/01/1932
Texte intégral
M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire, est délégué pour l’année 1932, dans les fonctions de président du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-47-422-1932-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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