Arrêté n° 45-422-1932 Nomination.
n° 45-422-1932
Texte intégral
sout nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis pour l’année 1932 : MM. Dartnell, président du tribunal de 1re instance; Roussan, ingénieur principal du cadre général des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 45-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat