ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 46-422-1932 13/01/1932
Texte intégral
les fonctions du commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif à seront l’exercées, pendant l’année 1932, par M. Collombet, administrateur des colonies, chef du 1er Bureau.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-46-422-1932-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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