Arrêté n° 24-422-1932 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932.
n° 24-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice française à la Côte francaise des Somalis et dépendances ; vu le décret du 10 juin 1929; Sur la proposition du chef du service judiciaire ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1932,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nominés assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932 : MM. Bringer, cont roleur des P. T. T. ; Duchenet, instituteur; et assesseurs suppléants pour la même période : MM. Crozet, contrôleur des P. T.T.; Fontaine, commis de l’enregistrement; Pla, ingénieur-adjoint des travaux publiess Gaillardon, contrôleur des douanes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 24-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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