Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.

n° 25-422-1932

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 10 juin 1929; Sur la proposition du chef du service judiciaire ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1932,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1932, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle : MM. : Bertrand, commerçant. Décieux, trésorier-payeur. Roussan, ingénieur principal des travaux publics. Magnan, agent de la Compagnie des Messageries maritimes. Guinebault, directeur de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale. Letorev, sous-directeur de Ja Société franco-éthiopienne pour le commerce du sel. Sergent, directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux. Papaconstante, négociant. Parisot, chef du service administratif de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. Alemant, administrateur adjoint des colonies. Bernard (M aurice), adjoint des services civils. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-422-1932-