Arrêté n° 26-422-1932 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1932.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910, portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial; Vu l’arrété du ne. novembre 1920, portant modification à la réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial; Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local ; Vu le procès-verbal de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à alloner en 1932; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1932,