Arrêté n° 27-422-1932 fixant la taxe personnelle pour l’année 1932.
n° 27-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté des 24 janvier 1931, instituant une taxe personnelle à la Côte française des Somalis; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1932,
Texte intégral
Art, 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par l’arrêté du 24 janvier 1931 est fixé à 100 francs pour l’année 1932. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 27-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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