Arrêté n° 44-422-1932 Nomination.
n° 44-422-1932
Texte intégral
M. Dart dell, nommé, par décret du 25 août 1931, président du tribunal de 1er instance de Djibouti, est installé dans ses nouvelles fonctions pour compter du 12 janvier 1932, date à laquelle il à prêté, devant le tribunal supérieur d’appel, le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 44-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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