Décision n° 20-422-1932 suspendant les cours d’adultes pendant le Ramadan.
n° 20-422-1932
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 158, en date du 26 février 1931 ; Sur la proposition du directeur de l’école,
Texte intégral
Art. 1er. — Les cours d adultes seront suspendus pendant le mois de Ramadan. Art. 2. — L’indemnité prévue ne sera pas payée en janvier aux instituteurs. Art. 3. — Le directeur des écoles publiques est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 20-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
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